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Notre Foire Aux Questions
Il est effectivement possible de suivre un stage de récupération de points tant que vous n’avez pas reçu en recommandé la lettre 48 SI, stipulant que votre solde de points est nul.
Différents moyens sont à votre disposition :
- se rendre sur le site Mes Points Permis mis en service par le ministère de l’Intérieur;
- faire la demande du relevé intégral d’informations auprès de la préfecture.
3 ans sans retrait de points à partir de la dernière infraction payée ou jugée sont requis pour reconstituer son capital de 12 points.
Même si mon permis est actuellement suspendu, je peux suivre un stage dans l’objectif de le créditer de 4 points supplémentaires.
Un stage permet de récupérer 4 points au maximum dans la limite du solde de points de votre permis de conduire (12 points pour un permis classique, 6 à 10 pour un permis probatoire).
Si je suis titulaire d’un permis probatoire et que j’ai reçu en recommandé la lettre 48 N qui me contraint à effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans un délai de 4 mois car j’ai perdu 3 points ou plus en une seule fois. Je récupère des points à l’issue du stage et je reçois une demande de remboursement de l’amende à renseigner et à transmettre au Trésor Public.
- être détenteur d’un permis en cours de validité (ne pas avoir reçu la lettre recommandée 48 SI)
- ne pas avoir 12 points sur son permis
- ne pas avoir effectué de stage m’ayant permis de récupérer des points il y a moins d’un an.
Un délai d’un an révolu est requis entre chaque stage.
La récupération des points est effective dès le lendemain de stage. Même si le traitement administratif du dossier de stage par la préfecture prend quelques semaines, la date de valeur de la récupération de points est toujours le lendemain du stage.
Oui, dans le cadre d’une condamnation pénale (composition pénale, peine complémentaire, ordonnance pénale). Le stage est une peine à accomplir et n’ouvre pas le droit à la récupération de points. Mais rien ne vous interdit avant ou après ce stage obligatoire d’en refaire un autre dans un cadre volontaire (cas n°1) pour récupérer des points et garder votre permis valide.