Règlement intérieur

AFR, en sa qualité de centre organisateur agrée, propose des sages de sensibilisation à la Sécurité Routière et a établi ce règlement intérieur, que tout participant doit prendre en compte et respecter durant les stages.

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur fixe les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité, en matière de discipline et de sanction suite à un agissement ou comportement du stagiaire considéré comme fautif. Il s’applique à l’ensemble des stagiaires dans l’ensemble des locaux et lieux où se déroule le stage , ainsi que dans les cours, parkings, lieux de restauration. Les règles d’hygiène et de sécurité s’appliquent également aux animateurs, aux salariés de l’entreprise et toutes personnes extérieures intervenant dans le stage à quelque titre que ce soit.

Article 2 – Règles relatives à l’hygiène et à la sécurité

Il est interdit de fumer dans les locaux où se déroule le stage, à l’exception des emplacements réservés aux fumeurs et uniquement aux moments et heures qui seront fixés par les animateurs. Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou lieux de stage, en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues ou d’introduire dans ces locaux ou lieux de la drogue et de l’alcool.

En cas de nécessité, il est obligatoire de mettre en oeuvre toutes les mesures de sécurité et de protection individuelle ou collective existantes sur les lieux d’organisation du stage et de respecter scrupuleusement les instructions . Il est interdit d’enlever et de neutraliser les dispositifs de sécurité existants, sans fait justificatif. Il est obligatoire de maintenir le matériel en état de propreté et d’entretien et d’aviser le personnel en cas de défaillance ou de défectuosité constatée.

Les stagiaires , en cas d’incendie, doivent prendre connaissance et respecter strictement les consignes affichées de sécurité et d’évacuation, et obéir aux instructions d’évacuation qui leur sont données. Il est interdit de limiter l’accès aux matériels de sécurité ( extincteur, trousse de secours ).

Article 3 – Règles applicables dans les locaux mis à disposition

Lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, il conviendra de s’y référer.

Article 4 – Règles à l’organisation du stage et de la discipline

1. Horaires et durée de stage

Les stagiaires devront respecter les horaires et la durée de stage fixés par la loi et l’organisme de formation. Le non-respect de ces mesures donnera lieu à l’application des sanctions prévues à l’article 5. Tout retard même minime, non justifié par un cas de force majeure, conduira à l’exclusion du stagiaire et donnera lieu à l’application des sanctions prévues à l’article 5 sans qu’aucune responsabilité ne puisse être retenue à l’encontre du centre organisateur.

2. Contrôle de présence au stage

Chaque stagiaire doit signer la feuille de présence comportant les dates, les horaires, type de stage et la liste des participants.

3. Absences et sorties

Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière nécessite pour être validé une durée de deux jours consécutifs à raison de 7 heures effectives par jour; une assiduité et une participation active sont impératives et sont des conditions réglementaires fixées par arrêté. Ainsi les absences ou sorties lors des journées de stage sont interdites.

En cas de force majeure, il conviendra d’en informer dans les meilleurs délais les animateurs du stage ou le directeur du stage ou son représentant. Dans ce cas, les conditions générales de vente des stages s’appliquera.

Dans tous les cas, l’absence ou la sortie lors des stages sera considérée comme irrégulière et donnera lieu à l’application des sanctions de l’article 5.

4. Exécution du stage et comportement

Le stagiaire est tenu de se conformer au présent règlement, aux instructions des animateurs et du directeur de stage ou son représentant, ainsi qu’aux consignes et prescriptions particulières portées à sa connaissance au moment de son inscription au stage ou au moment du stage.

Pour des raisons de confidentialité, il est interdit de filmer ou d’enregistrer lors du déroulement du stage. Le stagiaire doit, de plus, faire preuve de correction dans son comportement ou ses propos vis-à-vis des autres participants et des animateurs.

Le stagiaire s’engage à ne pas troubler le bon ordre ou la discipline, sous peine d’exclusion définitive ( voir article 5 ) :

• se présenter dans les locaux ou les lieux de stage en ayant un comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs
• présenter un désintéressement visible pour la formation dispensée
• tenir des propos ou avoir un comportement pouvant causer du désordre ou des violences de nature à perturber le bon déroulement du stage ou à provoquer des accidents de personne ou de matériel
• utiliser ou laisser allumer pendant la durée de stage un téléphone portable et tout autre objet connecté pouvant perturber le bon déroulement du stage
• introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’établissement.

Article 5 – Sanctions et droit de défense

Tout comportement violant les dispositions ci-dessus décrites ou considéré comme constitutif d’une faute sera passible d’une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par les animateurs ou le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Le directeur de stage informera l’administration compétente des la sanction prise.

Les sanctions sont les suivantes :

• exclusion définitive du stage
• non remise de l’attestation de suivi de stage
• non-transmission de l’attestation de fin de stage ouvrant droit à récupération de points à la préfecture
• non-remboursement du stage

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure prévue à l’article 5, le stagiaire pourra contester la décision par écrit auprès du directeur de stage ou son représentant. Le directeur de stage ou son représentant recueille les explications du stagiaire et des principaux intéressés et rend une décision écrire et motivée pouvant le cas échéant être contestée devant l’administration compétente en la matière et/ou l’autorité judiciaire.