Peut-être avez vous déjà entendu des rumeurs autour du fait qu’un passager pouvait perdre des points sur son permis. Qu’en est-il réellement?
Si un ou plusieurs passagers dans mon véhicule ne porte pas la ceinture de sécurité, aucun retrait de points ne s’applique. En effet, pour perdre des points sur son permis de conduire, il faut que vous soyez au moment de l’infraction, conducteur, c’est-à-dire au volant ou au guidon de la machine.
Cela ne signifie pas que le passager n’est pas verbalisable. S’il est majeur, il est passible d’une amende minorée de 90 euros.
En revanche, dans le cas où les passagers transportés ont moins de 18 ans, le conducteur sera redevable d’autant d’amendes qu’il y a de passagers mineurs non ceinturés dans son véhicule. Exception faite pour le conducteur d’un autocar qui ne peut être tenu responsable du fait qu’un passager ne soit pas attaché, y compris pour les enfants de moins de 18 ans et qui n’est donc pas passible d’une amende ( R412.1 ).
Le seul et unique cas où un passager est susceptible de perdre des points concerne la conduite accompagnée. L’accompagnateur d’un élève conducteur, lorsqu’il est sous l’emprise de l’alcool ( à partir de 0,25 mg/l d’air expiré ) ou de plantes ou substances classées comme stupéfiants ( L 234.1-R234.1-L235.1 ), encourt les mêmes sanctions que s’il était lui-même au volant.