On entend beaucoup de choses sur la conduite des engins agricoles par des mineurs. Que dit la loi sur le sujet?
Il faut distinguer 2 situations de conduite:
- premièrement, la conduite d’engins en dehors de la voie publique (champs, exploitation agricole); dans ce cadre, effectivement, un mineur à partir de 14 ans peut conduire les engins du moment qu’il est à la charge de l’assuré social exploitant ou de son conjoint et donc qu’il est son ayant-droit, qu’il n’exerce pas d’activité professionnelle et qu’il poursuit ses études;
- deuxième situation, les déplacements d’engins agricoles sur la voie publique; depuis 2015 et le loi dite « Macron » ( art.27 ), l’article L-221-2 du Code de la route a été modifié pour permettre à toute personne titulaire d’un permis B de conduire des véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, avec ou sans véhicules remorqués; cette exigence s’applique sur et hors voie publique (routes, chemins, dessertes forestières privées ouvertes à la circulation publique).
Il existe des dérogations pour la conduite sur route des véhicules agricoles à partir de 16 ans, qui impliquent des notions de gabarit et de poids ainsi que des critères d’affiliation aux régimes de protection sociale des salariés et non salariés des professions agricoles ( art. L722-1 et L722.2 du Code rural ).
Pour conclure, le plus simple, pour un exploitant agricole, est de consulter son assureur car il y a parfois un delta entre le Code de la route et le Code des assurances.